Conditions générales

Bienvenue sur le site web de l’ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES ET CHASSEURS DE TREDARZEC. En accédant à ce site web et en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales suivantes et d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site web.

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales (les “Conditions”) constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et l’ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES ET CHASSEURS DE TREDARZEC (l'”Association”), concernant votre utilisation du site web de l’Association (le “Site web”). En accédant au site web ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions.

2. Utilisation du site web

Le site web est destiné à fournir des informations sur l’Association, sa mission, ses programmes et ses activités. Vous ne pouvez utiliser le site web qu’à des fins légales. Vous acceptez de ne pas utiliser le site web d’une manière qui viole les lois ou réglementations applicables.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de l’Association ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout contenu du site web sans le consentement écrit préalable de l’Association.

4. Exclusion de garantie

Le site web est fourni “en l’état” et “selon la disponibilité”. L’Association ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement du site web ou les informations, le contenu, les éléments ou les produits inclus sur le site web. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Association exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

5. Limitation de responsabilité

En aucun cas, l’Association ne sera responsable des dommages de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, découlant de ou liés à votre utilisation du site web ou des informations, du contenu, des éléments ou des produits inclus sur le site web. Cette limitation s’applique que les dommages soient fondés sur un contrat, un délit, une responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique.

6. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l’Association, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense, y compris les honoraires d’avocat et les frais raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation du site web ou à votre violation des présentes conditions.

7. Liens vers des tiers

Le site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l’Association. L’Association n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web de tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez que l’Association ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via des sites web de tiers.

8. Politique de confidentialité

Votre utilisation du site web est également soumise à la politique de confidentialité de l’Association, qui est intégrée aux présentes par référence. Veuillez consulter la politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles.

9. Modifications des conditions

L’Association se réserve le droit de modifier ou de réviser les présentes conditions à tout moment, sans préavis. Votre utilisation continue du site web après la publication de toute modification des présentes conditions constitue une acceptation de ces modifications. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes conditions pour prendre connaissance des mises à jour.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois.

11. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : fgvdgh25@gmail.com

12. ID de l’association

ID de l’association : W223000466

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